L’Autorité de sûreté nucléaire

  Autorité administrative indépendante, l’ASN assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire.

Rôle dans la surveillance de la radioactivité :

• L’ASN établit les prescriptions individuelles des installations nucléaires civiles en matière de surveillance de la radioactivité. Elle fixe les valeurs limites de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau.
• L’ASN contrôle le respect de ces prescriptions, notamment en examinant les registres de surveillance produits par les exploitants et en réalisant des inspections. En cas de dépassement, des mesures de coercition peuvent être prises, allant jusqu’à la suspension de l’activité.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

  Expert public des risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN contribue à la sûreté des installations et assure la surveillance radiologique de l’environnement et des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

L’IRSN contribue à l’évaluation de l’état radiologique de l’environnement selon trois axes :

• Il réalise des expertises au titre de l’appui technique fourni aux autorités compétentes : l’ASN ou le DSND (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense), les préfets et les DREAL (analyse des rapports de sûreté, de documents techniques…).
• Il contribue à la surveillance radiologique du territoire. Dans ce cadre, l’IRSN réalise une surveillance régulière autour des sites nucléaires, complémentaire de celle mise en place par les exploitants nucléaires, mais aussi une surveillance plus générale du territoire.
• Il effectue des études et des recherches sur la radioactivité de l’environnement.

Les ADMINISTRATIONS ET SERVICES DE L'ETAT

  La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est constituée d’un service des risques technologiques, un service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses et un service des risques naturels et hydrauliques. Au sein du service des risques technologiques, la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection (MSNR) propose, en liaison avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), la politique du gouvernement en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, à l'exclusion des activités de la défense et de la protection des travailleurs. Elle participe à toutes les commissions s'occupant de radioprotection, dont le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.

  La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a notamment pour mission de veiller à la qualité et à la sécurité des denrées destinées à l’alimentation humaine et animale, et de promouvoir les modèles alimentaire, sanitaire et phytosanitaire français au niveau international. Le champ de compétences de la DGAL est centré sur l’hygiène des aliments, la nutrition, la santé animale et végétale, la supervision des systèmes qualité et, plus généralement, sur la sécurité et la qualité de la filière agricole alimentaire.

La DGAL établit chaque année, avec le concours de l’IRSN, un plan de contrôle de la contamination des denrées animales et d’origine animale par les radionucléides. Les prélèvements sont réalisés sur l’ensemble du territoire, et les radionucléides recherchés sont principalement les césium 134 et 137 et les strontium 89 et 90.

  Parmi ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille notamment à la sécurité des produits alimentaires (composition, étiquetage général et nutritionnel, allégations, hygiène et respect de la chaîne du froid, contaminants dont contaminants radioactifs).

La DGCCRF établit chaque année, avec le concours de l’IRSN, un plan de surveillance de la contamination radioactive des denrées alimentaires d’origine végétale produites sur le territoire national. Les radionucléides recherchés sont principalement les césium 134 et 137.

La DGCCRF dispose d’un plan de surveillance de la contamination radioactive des denrées alimentaires d’origine végétale depuis 1986, date de l’accident de Tchernobyl. A l’importation, la DGCCRF a mis en place avec la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) des contrôles renforcés des denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident de Fukushima en 2011.

  Les prescriptions et le contrôle des installations et activités nucléaires intéressant la défense relèvent du ministre chargé de l’industrie, ou du délégué (DSND) du ministère des armées.

  La Direction Générale de la Santé (DGS) veille à protéger la population dans les différents usages de l’eau (eaux potables, eaux de loisirs, eaux chaudes sanitaires, eaux conditionnées, eaux usées, …) et coordonne, entre autres, les réseaux locaux de surveillance de la qualité des eaux, pilotés par les ARS (agences régionales de santé).

  Les Agences Régionales de Santé (ARS) exercent des contrôles réguliers de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine, dont les résultats sont consultables sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr.

  Santé Publique France (anciennement InVS) est chargée de surveiller l’état de santé des populations. Elle est membre du comité de pilotage.

Certaines collectivités territoriales, notamment des Conseils Généraux, ont mis en place des réseaux complémentaires de surveillance de l’environnement, indépendants du secteur industriel et des services de l’Etat, dans les départements où existent des activités nucléaires importantes.

Les OPERATEURS

  Le parc de production nucléaire d’EDF en France est composé de 58 réacteurs à eau pressurisée (REP) en exploitation, implantés sur 19 sites, également appelés Centres Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE).

Chaque année, plus de 2000 prélèvements et plus de 3000 mesures de radioactivité de l'environnement sont réalisés autour de chaque CNPE, au titre de la réglementation, mais aussi de manière volontaire, par l'exploitant. Toutes ces mesures sont réalisées par des laboratoires agréés par l'ASN pour les mesures de radioactivité de l’environnement et tous les sites nucléaires EDF disposent d’un système de management de l’environnement certifié “ISO 14001”.

  L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. L’Andra exploite deux centres dans l’Aube, le Centre de Stockage de l'Aube (CSA) et le Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES). Elle a également en charge la gestion et la surveillance du Centre de stockage de la Manche (CSM).

Pour chacun de ses centres, l’ANDRA définit et met en œuvre un programme de surveillance de l’environnement. Ce programme permet de caractériser l’état radiologique des différents compartiments environnementaux autour du centre, et d’en suivre l’évolution; il a notamment pour objectif de contribuer à évaluer l’impact des activités du centre sur l’environnement et sur les populations, et de détecter le plus précocement possible toute situation anormale.

  Le groupe ORANO intervient sur l’ensemble du cycle du nucléaire, depuis la mine d’uranium jusqu’au recyclage des combustibles usés, en passant par la conception de réacteurs nucléaires et les services pour leur exploitation.

Plusieurs sites du groupe ORANO, en tant qu’exploitants exerçant des activités nucléaires, sont soumis à des exigences réglementaires de mesures de radioactivité de l’environnement, afin de vérifier et surveiller l’impact de leur activité. Ces mesures de radioactivité sont versées mensuellement dans le réseau national.

  Le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, est un acteur majeur en matière de recherche, de développement et d’innovation. Il intervient dans le cadre de quatre missions :

• la défense et la sécurité,
• l’énergie nucléaire,
• la recherche technologique pour l’industrie,
• la recherche fondamentale en sciences de la matière et de la vie.

S'appuyant sur une capacité d'expertise reconnue sur le plan national et international, le CEA participe à la mise en place de projets de collaboration avec de nombreux partenaires académiques et industriels. Implanté sur 10 centres répartis en France, le CEA, exploitant d’installations nucléaires, dispose de 6 laboratoires d’essais accrédités par le COFRAC, qui ont été parmi les premiers à être agréés par l’ASN pour le mesurage de la radioactivité de l’environnement réalisé dans le cadre des programmes réglementaires. Ces laboratoires effectuent une surveillance de l’environnement dans un rayon de plusieurs kilomètres autour des centres, en complément du contrôle des effluents rejetés. Cette surveillance représente chaque année plusieurs dizaines de milliers d’analyses radiologiques et physico-chimiques.

  L'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble (Isère) est un organisme de recherche international, doté de la source de neutrons la plus intense du monde, alimentant quelques 40 instruments en constante modernisation. Il met ses installations et son personnel à la disposition des scientifiques du monde entier. Chaque année, environ 1 500 chercheurs viennent réaliser plus de 800 expériences dans les domaines les plus variés : biologie, chimie, matière molle, physique nucléaire, science des matériaux, etc.

  La Marine Nationale utilise l’énergie nucléaire dans le cadre de la dissuasion nucléaire, et pour la production d’énergie de certains de ses navires (tous les sous-marins et le porte-avions "Charles de Gaulle").

L’énergie nucléaire confère mobilité et endurance, deux atouts majeurs, aux opérations navales. Trois chaufferies prototypes à terre, 16 chaufferies de sous-marins (dont 6 sont définitivement arrêtées) et deux chaufferies du porte-avions ont déjà été conçues, mises en service, exploitées et même, pour certaines, démantelées. Trois ports militaires de métropole abritent des bases navales nucléaires. Ces installations nucléaires présentent la spécificité d’être intégrées au sein d'agglomérations importantes (Toulon, Brest, Cherbourg). De plus, ces ports s'ouvrent sur des rades qui constituent des écosystèmes sensibles.

La Marine Nationale possède des laboratoires spécialisés dans la surveillance radiologique, qui prélèvent et analysent des échantillons d'origines terrestre, atmosphérique et marine, collectés dans l’environnement des ports.

D’autres opérateurs, comme Synergie Health et Solvay, sont également contributeurs au RNM.

Les associations

  L'Association pour le Controle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO) est une association loi 1901, dotée d'un laboratoire d'analyses de la radioactivité, créée en 1986 en réponse à une demande sociétale d'informations et de mesures fiables et indépendantes. L’émergence d’une telle organisation est liée à la volonté de la société civile de rendre le citoyen auteur et acteur de la surveillance de son environnement comme de son information. L'action conduite s'appuie sur la vigilance citoyenne. Elle vient compléter et aiguillonner la surveillance officielle.

Dans le cadre de son Observatoire Citoyen de la Radioactivité, l’ACRO effectue une surveillance régulière de la radioactivité dans l’environnement sur tout le bassin Seine-Normandie, et mène également des investigations dans d’autres lieux à la demande de particuliers, d’associations de protection de l’environnement, ou de CLI. L’action conduite ne s’intéresse pas seulement aux répercussions des rejets des installations nucléaires, elle intègre également la problématique de la radioactivité naturelle et celle de l’emploi des sources non scellées, du type de celles employées en médecine nucléaire.

  Association loi de 1908, l’Association Lorraine pour la Qualité de l’Air (ALQA) a été créée en janvier 1992 à l’initiative du Conseil Régional de Lorraine. L’accident de Tchernobyl, survenu en 1986, et le manque d’informations disponibles à cette occasion ont conduit à une prise de conscience du manque de structures indépendantes de mesures.

La gestion d’un réseau de surveillance de la radioactivité dans l’environnement constitue la principale mission de l’ALQA. A ce titre, des analyseurs de la radioactivité ambiante ont été mis en place dans les quatre départements lorrains. L’ALQA dispose également d’équipements de mesure mobiles et de laboratoire, qui lui permettent de réaliser des études radio-écologiques.

Cette association a été dissoute en Août 2017 et a transféré ses actifs (dont son réseau de surveillance) à l’organisation ATMO Grand Est.

  Organisation à but non lucratif, agréée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour la surveillance de la qualité de l’air dans la région Grand Est.

La cessation d’activité d’ALQA (Association Lorraine pour la Qualité de l’Air), en 2017, a mené à un transfert d’activité des actifs d’ALQA vers ATMO, afin de continuer la diffusion des mesures atmosphériques. En conséquence, ATMO profite désormais d’un réseau dédié d’analyseurs de la radioactivité ambiante, ainsi que d’équipements mobiles de mesure, et de laboratoires d’études radio-écologiques.

  Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été mises en place, dans les années 1980, à l’initiative des Conseils Départementaux, autour de la plupart des installations nucléaires. Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires. Au niveau national, l’ANCCLI fédère les 36 CLI existantes en France, et assure le lien entre les préoccupations locales et les actions nationales.

Les CLI participent à la surveillance de la radioactivité en faisant réaliser des expertises et/ou en faisant procéder à des mesures agréées, relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement. On parle d’expertises citoyennes. L’ANCCLI participe, avec le soutien de son Comité Scientifique, aux consultations publiques, engagées par l’ASN et le gouvernement, sur l’actualité réglementaire relative à l’environnement et au suivi des rejets des installations nucléaires.

  Le Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire (GSIEN) est une association loi 1901, créée le 15 décembre 1975. Ce groupement de scientifiques indépendants diffuse, par l’intermédiaire de son journal "La Gazette Nucléaire", de l’information sur les nombreuses questions que soulève le développement de l’industrie nucléaire en France.

  Le Bureau de Normalisation d'Equipements Nucléaires (BNEN) est le bureau de normalisation français, en charge des normes relevant des activités nucléaires civiles.

Il gère 5 commissions de normalisation, dont une consacrée aux méthodes de mesurage de la radioactivité dans l’environnement dans les principaux milieux environnementaux : air, eau, sols, bio-indicateurs et aliments.