La surveillance radiologique dans les denrées produites en France ou importées avant commercialisation

La Direction Générale de l’ALimentation (DGAL) met en œuvre le contrôle des produits (français et importés), via la mise en place de campagnes de prélèvements de denrées, appelées plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC). Sur la base de prélèvements aléatoires et représentatifs de la production ou de la consommation, les plans de surveillance permettent d’évaluer l’exposition globale du consommateur à un risque particulier et ainsi d’identifier les mesures de gestion pour le maîtriser. Ils intègrent en particulier le contrôle du risque radiologique par la recherche de radionucléides dans les denrées produites en France avant commercialisation ou importées.

La surveillance des denrées étrangères: les niveaux maximaux admissibles (NMA)

Le contrôle des denrées en situation d’urgence repose sur le respect de limites de radioactivité : les niveaux maximaux admissibles (NMA). Ces niveaux sont définis par le règlement Euratom 2016/52 sur un niveau de référence de 1 mSv par an pour l’augmentation de la dose efficace individuelle par ingestion et sur une hypothèse d’une contamination à la hauteur des NMA de 10% des denrées alimentaires consommés sur un an (hors nourrissons). Ces NMA sont organisés en 4 « familles » et exprimés en Bq/kg de denrées. En cas d’accident nucléaire, un règlement fixe les niveaux de radioactivité à respecter pour l’importation de toute denrée dans l’Union européenne - de tels règlements ont ainsi été adoptés à la suite des accidents de Tchernobyl et Fukushima.

Sur un plan pratique, la majorité des analyses porte sur la recherche des césiums (¹³⁴Cs, ¹³⁷Cs) et des iodes (¹³¹I, …), réalisée par spectrométrie gamma. Cette méthode présente l’avantage de pouvoir caractériser tous les radionucléides émetteurs gamma, qu’ils soient d’origine artificielle ou naturelle comme le potassium 40 (⁴⁰K). Les résultats mettent en évidence que le potassium 40 présente des activités de l’ordre de la centaine de Bq/kg frais dans les denrées, soit les activités les plus importantes de tous les radionucléides en dehors de toute influence anthropique locale. Comme les autres radionucléides naturels, il n’est pas soumis à des NMA car son impact sur la santé est jugé négligeable.

Les résultats obtenus pour les radionucléides d’origine artificielle mettent en évidence principalement la présence de césium 137, à des niveaux atteignant jusqu’à 300 Bq/kg, inférieurs aux NMA applicables (1250 Bq/kg).

Tchernobyl et Fukushima

À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986, des quantités considérables d’éléments radioactifs ont été dispersées dans l’atmosphère et ont atteint notamment un grand nombre de pays tiers (pays hors de l'Union européenne (UE). De ce fait, la Commission européenne a adopté successivement depuis 1986 plusieurs dispositions visant à définir les conditions d’importation de denrées alimentaires dans l’Union européenne, dont la dernière en date est le règlement 2020/1158 du 5 août 2020 modifié par le règlement 2024/256 du 17 janvier 2024.

Certains produits originaires des pays tiers touchés par l’accident de Tchernobyl continuent de présenter un niveau de contamination par le césium radioactif supérieur aux tolérances maximales cumulées de contamination radioactive. Les constatations de ces dernières années fournissent des éléments probants indiquant que le niveau de contamination par le Cs¹³⁷ à la suite de l’accident de Tchernobyl reste élevé pour un certain nombre de produits provenant d’espèces qui vivent et se développent dans les forêts et les zones boisées. Cela est lié à la rémanence, c’est-à-dire la présence de niveaux encore élevés de césium 137 (¹³⁷Cs) dans cet écosystème en raison notamment de sa demi-vie physique, qui est de 30 ans. Le radionucléide césium 134 (¹³⁴Cs), dont la demi-vie physique est d’environ 2 ans, est quant à lui considéré comme entièrement désintégré depuis l’accident de Tchernobyl.

De tels niveaux de contamination étant susceptibles de représenter un risque pour la santé publique, il est nécessaire de surveiller le niveau de contamination radioactive des denrées alimentaires originaires des pays tiers affectés par l’accident et d’écarter de la mise sur le marché de l’Union européenne les denrées non conformes.

Les services de l’Etat doivent donc procéder au contrôle des lots de denrées alimentaires importés des pays tiers affectés par l’accident de Tchernobyl en application du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 modifié par le règlement 2024/256 de la Commission européenne du 17 janvier 2024 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Le dispositif de contrôle s’inscrit dans le cadre juridique du règlement 2017/625 du 15/03/2017 sur les contrôles officiels, dit règlement OCR (Official Controls Regulation).

Le règlement 2020/1158 modifié par le règlement 2024/256 prévoit la réalisation de contrôles documentaires sur la totalité des envois reçus aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de contrôles d’identité et physiques à une fréquence de 20 %. Compte tenu de l’expérience liée aux contrôles actuels et du faible nombre de cas de dépassement des tolérances maximales, les contrôles documentaires concernent tous les envois de champignons, à l’exception des champignons cultivés, et d’airelles, de myrtilles et autres fruits sauvages et produits dérivés du genre Vaccinium.

Les produits doivent respecter les tolérances maximales cumulées de contamination radioactive par le ¹³⁷Cs :

- 370 Bq/kg pour le lait et les produits laitiers et pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ;

- 600 Bq/kg pour tous les autres produits concernés.

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011 a provoqué le rejet dans l’atmosphère de nombreux radionucléides contaminant l’environnement et en particulier certaines denrées alimentaires. Il a été constaté que les niveaux de radionucléides dans certains produits alimentaires originaires du Japon dépassaient les seuils d’intervention en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. Une telle contamination pouvant constituer un risque pour la santé publique et la santé animale dans l’Union, la Commission a, comme à la suite de l’accident de Tchernobyl, souhaité définir des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon. Par souci de cohérence et pour faciliter l’application de la règlementation, les limites maximales, définies par le règlement d'exécution 2016/6 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, ont été alignées sur les valeurs établies par la législation japonaise en vigueur.

Les services de l’Etat doivent donc procéder au contrôle avant mise en libre pratique des lots de denrées alimentaires importés du Japon et écarter de la mise sur le marché les denrées qui présenteraient des taux de contamination radioactive non conformes.

Les envois de produits sont soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, aux postes de contrôle frontaliers (PCF). Outre les contrôles documentaires sur tous les envois, les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier effectuent par sondage des contrôles d’identité et des contrôles physiques, y compris des analyses de laboratoire visant à détecter la présence de ¹³⁴Cs et de ¹³⁷Cs.

Téléchargement

Les résultats des contrôles radiologiques sur ces denrées d'importation, regroupés annuellement, sont accessibles au téléchargement,. Ils sont présentés comme les tableaux accessibles en mode avancé:

Télécharger les données sur le contrôle des denrées avant commercialisation en 2024 (données disponibles avant le 16 Juin 2024)

Télécharger les données sur le contrôle des denrées avant commercialisation en 2023

Télécharger les données sur le contrôle des denrées avant commercialisation en 2022

Télécharger les données sur le contrôle des denrées avant commercialisation en 2021

Télécharger les données sur le contrôle des denrées avant commercialisation en 2020

Télécharger les données sur le contrôle des denrées avant commercialisation en 2019

Les résultats des contrôles radiologiques effectués par la DGCCRF et la DGAL (produits d'importation ou non) sont également téléchargeables :

Télécharger les résultats toutes années confondues (2017-2023)